Avec la crise sanitaire, l’optimisation fiscale a le vent en poupe. Préparer sa retraite, protéger ses proches ou encore acquérir sa résidence principale dans les meilleures conditions : les raisons de vouloir réduire le montant de ses taxes et impôts sont nombreuses. Comment s’y prendre ? Qu’est-ce que c’est, exactement, l’optimisation fiscale ? En quoi gestion de patrimoine et optimisation fiscale sont-elles liées ? On vous répond.
Optimisation fiscale : de quoi parle-t-on ?
Les impôts et les taxes auxquels sont soumis les contribuables constituent leur charge fiscale. Celle-ci se compose notamment de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur la fortune immobilière, de la taxe foncière, de la taxe d’habitation ou encore des droits de mutation à titre gratuit. L’optimisation fiscale consiste, justement, à réduire le poids de cette charge fiscale, grâce à des règles fiscales définies par les lois en vigueur. Autrement dit, il s’agit de réduire la pression fiscale qui pèse sur certains foyers et qui impacte fortement leur budget.
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Gestion de patrimoine et optimisation fiscale : quels liens ?
La charge fiscale d’un contribuable dépend de sa situation familiale mais pas uniquement : elle est aussi calculée en fonction de son patrimoine immobilier, financier et professionnel. De ce fait, une bonne gestion de patrimoine grâce à l’utilisation des règles fiscales en toute légalité permet de réduire certaines charges et entraîne, de ce fait, une optimisation fiscale.
D’ailleurs, la première étape du dispositif d’optimisation fiscale consiste généralement à effectuer un bilan patrimonial du contribuable. Il s’agit de faire le point sur sa situation familiale et son patrimoine financier, immobilier et professionnel, afin d’en dégager le poids des charges fiscales pour tenter de les réduire. Ce bilan permet de proposer, par la suite, les dispositifs d’optimisation fiscale les mieux adaptés à la situation.
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Quels leviers utiliser pour l’optimisation fiscale ?
Selon le bilan de patrimoine établi, plusieurs dispositifs d’optimisation fiscale sont proposés au contribuable. Il est en effet possible d’optimiser son patrimoine immobilier, financier ou professionnel en choisissant les dispositifs adaptés à sa situation.
Le patrimoine immobilier concerne tous les biens immobiliers acquis par le contribuable. Ces investissements dans l’immobilier peuvent être la clé d’une réduction d’impôt via plusieurs dispositifs fiscaux, notamment la loi Pinel, la loi Censi Bouvard, la loi Malraux ou encore la loi Cosse.
Le patrimoine financier, quant à lui, désigne l’ensemble des actifs financiers, tels que les contrats d’assurance-vie, les comptes épargne ou les actions détenus. Ce type de patrimoine permet d’optimiser sa situation fiscale, par exemple via la création d’une société civile de placement immobilier (SCPI) dite fiscale.
Une SCPI offre la possibilité de placer son épargne dans des biens immobiliers destinés à la location et de bénéficier de revenus fonciers intéressants. L’assurance-vie ou les Produits d’Épargne Retraite Populaire (PERP) constituent eux aussi des exemples de patrimoine financier permettant de réduire le poids de la charge fiscale.
Enfin, le patrimoine professionnel se définit comme l’ensemble des biens nécessaires à l’exercice d’une profession – fonds de commerce, machines, entreprise personnelle, etc. – englobant également les droits sociaux, tels que les parts ou les actions. Les entreprises ont en effet la possibilité d’optimiser leur situation fiscale grâce à certains dispositifs, tels que l’endettement (emprunter pour diminuer sa base imposable) ou les crédits d’impôt.
Bon à savoir
Il existe également la notion de patrimoine mobilier, pour définir l’ensemble des biens matériels d’une personne pouvant être déplacés. Il peut s’agir par exemple de meubles, d’électroménager ou d’éléments de décoration.
L’essentiel à retenir
Voici la synthèse des éléments à retenir en deux questions / réponses.
- Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ? L’optimisation fiscale consiste à réduire le poids de la charge fiscale (impôts et taxes) grâce à des règles fiscales définies par les lois en vigueur.
- En quoi la gestion de patrimoine aide à l’optimisation fiscale ? En fonction de l’inventaire du patrimoine immobilier, professionnel et financier du contribuable, il est possible de rechercher des dispositifs fiscaux permettant de diminuer au maximum le poids des charges fiscales en lien avec son patrimoine, et de réduire ainsi la pression fiscale pesant sur le foyer.
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